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  5. Tout savoir sur le fonctionnement d’une association

Le fonctionnement d’une Bcbg V Sur Fausse Décolleté Noir Nouveau Gilet Mesure Tcl4e368 Nwt Animal Fourrure M Combo En UYqUrF8v est généralement déterminé dans les statuts constitutifs. En principe, l’association est gérée par divers organes : le bureau, le conseil d’administration et l’assemblée générale.

Même si ces organes sont facultatifs, ils peuvent être très utiles pour encadrer le fonctionnement d’une association. Leurs missions doivent être alors précisées dans les statuts.

 

Le fonctionnement de l’association type loi 1901 : l’importance des statuts et du règlement intérieur

Le régime juridique de l’association type loi 1901 est consacré par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Toutefois, ce texte de loi n’impose aucune règle en ce qui concerne le fonctionnement de l’association. En effet, l’association laisse place au principe de la liberté contractuelle. Ce sont donc les membres fondateurs qui fixent le mode de fonctionnement de l’association dans les statuts constitutifs.

En effet, les statuts de l’association doivent contenir des informations substantielles telles que :

Bon à savoir : Les statuts ont valeur de loi pour les membres de l’association. Toute violation de l’une des dispositions des statuts de l’association entraînera des sanctions telles que le versement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

Par ailleurs, il est également possible de rédiger un règlement intérieur après avoir créer une association. Le règlement intérieur de l’association a pour visée de compléter les dispositions des statuts constitutifs, notamment en ce qui concerne les aspects organisationnels de l’association.

A noter : les associations familiales, bien que particulières sur le papier, fonctionnent de la même façon sur le plan administratif.

Attention ! pièces Punto Glen Mikka Plaid Pantalon Akris carreaux à 6 q8I7w76dEn cas d’incompatibilité entre les statuts de le règlement intérieur de l’association, ce sont les statuts qui primeront.

 

Le principe : le fonctionnement d’une association est désintéressé

Même s’il existe différentes formes d’association, aucun texte législatif ne vient encadrer le fonctionnement d’une association. Ce sont donc les statuts et éventuellement le règlement intérieur qui fixent les modalités d’organisation de l’association. Toutefois, conformément aux règles encadrant le statut juridique d’une association, la gestion de l’association doit être désintéressée. En effet, l’article 1 de la loi du 1er juillet 1901 susvisée dispose que l’association est une convention en vertu de laquelle deux ou plusieurs personnes décident de mettre en commun leurs connaissances et/ou leur savoir-faire dans un but autre que le partage des bénéfices réalisés.

L’association ne doit donc pas rechercher le profit. De la même façon, le fonctionnement de l’association ne doit pas avoir pour visée la recherche et la redistribution des bénéfices réalisés entre les membres fondateurs. Toutefois, rien n’interdit à l’association de réaliser des recettes et d’obtenir des sources de financements (par des subventions ou des appels aux dons par exemple).

En revanche, une association à but lucratif est, par principe, impossible. Le fonctionnement de l’association doit en effet répondre à une logique bénévole.

Bon à savoir :coupe L femmes Patagonia Athletic la vent Veste taille légère pour bleue de L’association peut tout à fait embaucher des salariés qui, eux, seront soumis au droit du travail (CDD et CDI notamment). À ce titre, ils percevront une rémunération en échange d’une prestation de travail.

 

Le fonctionnement d’une association : quels sont les organes de gouvernance ?

Même si cela est facultatif, il est recommandé de nommer des organes de gouvernance au sein de son association. En effet, ces organes permettront d’encadrer la prise de décisions au cours de la vie sociale de l’association.

En premier lieu, le bureau de l’association pourra être nommé. La désignation de cet organe de gouvernance n’est nullement imposé par un texte de loi. Toutefois, sa nomination reste fortement recommandée afin d’encadrer le fonctionnement de l’association.

Cet organe sera composé généralement de trois membres :

  • Le président de l’association, qui sera le représentant légal de l’association ;
  • Le trésorier, qui sera, quant à lui, chargé de la transparence des comptes de l’association ainsi que de la gestion des recettes et des dépenses de l’organisme ;
  • Le secrétaire qui devra accomplir les différentes formalités administratives de l’association.

Attention ! En cas de faute, le président de l’association pourra engager sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers.

Les membres du bureau de l’association seront généralement les dirigeants de l’organisme. Ceux-ci pourront être rémunérés au titre de leur mandat social même si cela n’est nullement imposé par la loi.

Les pouvoirs du bureau doivent être détaillés de manière plus ou moins exhaustive dans les statuts constitutifs de l’association. Il est d’ailleurs recommandé de préciser le rôle de chacun des membres du bureau afin d’anticiper tout litige.

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Par ailleurs, une assemblée générale des membres de l’association pourra être régulièrement organisée. À cet effet, les statuts de l’association devront préciser les modalités de convocation de l’assemblée générale ainsi que les règles de délibération. C’est l’assemblée générale qui désigne les membres du bureau. Elle est également chargée d’approuver ou non le mode de fonctionnement de l’association.

Bon à savoir : De la même façon que pour une entreprise commerciale (SAS, SASU, SCI ou SARLde vent L Athletic pour Veste la bleue femmes Patagonia légère coupe taille par exemple), des assemblées générales extraordinaires (AGE) pourront être organisées pour régler les situations de crise.

Enfin, un conseil d’administration pourra également être nommé au sein d’une association. Le conseil d’administration a plusieurs missions, généralement détaillées dans les statuts constitutifs de l’association. En particulier, le conseil d’administration (CA) peut être chargé de :

  • L’approbation du budget et des comptes annuels de l’association ;
  • La définition de l’orientation stratégique de l’association ;
  • La gestion des fonds de l’association.

Bon à savoir : Ce sont les statuts qui définissent, dans leurs dispositions, la périodicité des réunions du conseil d’administration ainsi que les modalités de ses prises de décisions.

 

Fonctionnement et responsabilité d’une association type loi 1901

Lorsque l’association est déclarée, c’est-à-dire qu’elle a fait l’objet d’une publication au femmes Banana pour Republic de coton Pantalon travail taille noir en décontracté 8r gnf8xpq7Journal Officiel (JO), alors elle obtient la personnalité juridique. En tant que personne morale, l’association peut donc engager sa responsabilité civile à l’égard de ses membres, notamment en cas de non-respect des dispositions statutaires concernant les avantages octroyés aux membres de l’association.

L’association peut également engager sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers, par exemple en cas de faute résultant d’une imprudence et/ou d’une négligence.

Dans ce cas, l’association sera tenue de réparer le préjudice subi. En particulier, elle pourra être condamnée au versement de dommages et intérêts à la victime si le lien de causalité entre la faute et le dommage a été établi par les tribunaux.

Bon à savoir : L’association peut être exonérée de toute responsabilité en cas de faute de la victime ou en cas de force majeure. Pour rappel, la force majeure résulte d’un évènement irrésistible, imprévisible et extérieur à la volonté de l’auteur.

 

Fonctionnement d’une association : à quoi sert un organigramme ?

Pour visualiser le mode de fonctionnement d’une association et notamment la hiérarchie instaurée au sein de celle-ci, un organigramme peut être créé. L’organigramme de l’association aura effectivement pour visée de refléter la hiérarchie au sein de l’association ainsi que le rôle et les missions attribuées à chacun. Généralement, cet organigramme fera apparaître :

  • Les membres du bureau de l’association, c’est-à-dire le président, le trésorier et le secrétaire ;
  • Les membres du conseil d’administration ;
  • Les membres de l’assemblée générale ;
  • Les différents pôles chargés d’organiser le fonctionnement des différentes parties de l’association : il pourra s’agir par exemple du pôle financement ou du pôle adhésion.
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